CRIMINALIZATION

We protest the fact that more people are doing more time. Prison sentences are getting longer and longer. More people are being brought back for parole violations. More people are facing extra years on their sentences after being refused at a Parole Board hearing. This has both economic and human costs.

We demand that all the Bills passed during the Conservative government’s era regarding prison be overturned.

We demand that the Parole Board and Parole Officers honour eligibility dates. Eligibility dates are a time set by a judge during sentencing after which a person is allowed to appear in front of a Parole Board to ask for parole.

We demand the return of the Faint Hope Clause (Criminal Code, Section 745), as it was in its original form. This allowed people to access a judicial review after serving 15 years of a sentence. If the judicial review was favourable, people were then eligible to appear in front of the Parole Board and ask for parole.

We recommend an overhaul of the parole revocation process. It is unjust that the Parole Board can give a jail sentence of four years after a parole revocation for breaking a parole condition. Parole Board members are not judges. This process is nothing like a trial. The process, as it currently works, effectively results in being locked up for four years for acts as banal as breaking curfew by one minute.

We demand shorter waiting periods for people who have received negative Parole Board decisions and would like to see the Parole Board again. The current average wait time is two years and that is too lengthy.

CRIMINALISATION

Nous protestons le fait que plus de gens font plus de temps en prison. Les peines d’emprisonnement sont de plus en plus longues. Plus de gens y retournent pour des cas de violation de libération conditionnelle. Plus de gens sont confrontés à des années supplémentaires à leur peine après avoir été refusé à une audience de la Commission des libérations conditionnelles. Cela a des coûts économiques et humains.

Nous exigeons que tous les projets de loi adoptés au cours de l’époque du gouvernement conservateur en ce qui concerne la prison soient renversés.

Nous exigeons que la Commission des libérations conditionnelles et agents de libération conditionnelle honorent les dates d’admissibilité. Les dates d’admissibilité sont le délai fixé par le juge lors de la condamnation avant qu’une personne soit autorisée à comparaître devant la Commission des libérations conditionnelles.

Nous exigeons le retour de la clause de la dernière chance (Code Criminel, Section 745), dans sa forme originale. Cette loi permettait au gens d’avoir accès à une révision judiciaire après avoir purgé 15 ans de leur sentence. Si la révision était favorable, les gens devenaient éligibles à passer devant la Commission des libérations.

Nous recommandons une révision du processus de révocation de la libération conditionnelle. Il est injuste que la Commission des libérations conditionnelles puisse imposer une peine d’emprisonnement de quatre ans après la révocation de la libération conditionnelle pour avoir enfreint une condition de libération conditionnelle. Les membres du Conseil des libérations conditionnelles ne sont pas des juges. Le processus présent ne ressemble pas du tout à un procès. Le processus, tel qu’il fonctionne actuellement,  résulte à être enfermé pendant quatre ans pour des actes aussi banals que de dépasser le couvre-feu d’une minute.

Nous exigeons des périodes d’attente plus courtes pour les personnes qui ont reçu une décision négative de la Commission des libérations conditionnelles et qui désirent voir la Commission des libérations conditionnelles à nouveau. Le temps d’attente moyen est actuellement de deux ans, ce qui est trop long.

Advertisements